Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Le présent site et l’application CyLimit (ci-après le « Site ») sont édités par la société CYLIMIT. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : CYLIMIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Immatriculation : RCS de Paris n° 917 501 298
SIREN : 917 501 298
SIRET (siège) : 917 501 298 00017
Code APE/NAF : 6312Z (portails internet)
N° de TVA intracommunautaire : FR90917501298
Contact : contact@cylimit.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Valentin Gosse, en sa qualité de Président de la société CYLIMIT.
3. Hébergement
Le Site et l’application sont hébergés sur l’infrastructure de Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, D02 RX02, Irlande), au sein de l’Union européenne (Belgique).
4. Statut réglementaire (JONUM)
CyLimit édite un jeu à objets numériques monétisables (JONUM) au sens de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite « loi SREN »). À ce titre, le service est soumis, pour les joueurs résidant en France, au décret n° 2026-60 et à l’arrêté du 4 février 2026, sous le contrôle de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
La déclaration de CyLimit auprès de l’ANJ est en cours. Le régime JONUM (vérification d’identité, limites de dépense et de temps de jeu, etc.) s’applique uniquement aux résidents français. Pour le détail, consultez la page Jeu responsable ainsi que les Règles du jeu.
5. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à CyLimit, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services.
Médiateur compétent : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Jeu responsable
CyLimit met à la disposition des résidents français des outils de jeu responsable : auto-exclusion, limites de dépense et de temps de jeu, et message de prévention. Voir la page Jeu responsable.
Besoin d’aide ? Joueurs Info Service, joueurs-info-service.fr, 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé). Contact CyLimit : contact@cylimit.com.
7. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CyLimit sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre point de contact pour la protection des données : contact@cylimit.com.
8. Propriété intellectuelle
La marque « CyLimit », le logo, le Site, l’application ainsi que l’ensemble de leurs éléments (textes, visuels, interfaces, bases de données, code) sont la propriété exclusive de CYLIMIT ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les cartes numériques de collection associées à un NFT confèrent à leur titulaire la propriété du jeton (token) ainsi qu’une licence d’utilisation personnelle et non commerciale, limitée, de l’œuvre représentée, sans transfert des droits de propriété intellectuelle. Les conditions de cette licence figurent dans les Conditions générales.
Le fait pour CyLimit de ne pas engager immédiatement de poursuites en cas d’usage non autorisé ne saurait valoir renonciation à ses droits.
