Conditions du Marketplace

1. Périmètre et définitions

CyLimit exploite deux systèmes d'échange distincts, tous deux réglés en USDC (stablecoin émis par Circle, natif de la blockchain Base) sur la blockchain Base (couche 2 d'Ethereum développée par Coinbase). Selon le système concerné, le statut de CyLimit et les droits applicables diffèrent.

2. Marché primaire, Enchères

Sur le marché primaire, CyLimit met en vente, par voie d'enchères, des cartes NFT dont elle est propriétaire. La carte acquise à l'issue de l'enchère est délivrée à votre wallet et marquée comme issue d'une première mise sur le marché (premier propriétaire). CyLimit fixe les règles de l'enchère (prix de départ, pas minimum, durée) et agit en qualité de vendeur professionnel.

• Enchère à maximum secret (auto-bid). Vous indiquez un montant maximum que vous êtes prêt à payer. Ce montant reste secret : le système enchérit automatiquement pour votre compte, par paliers, jusqu'à votre maximum, afin de vous maintenir en tête tant qu'une enchère concurrente ne le dépasse pas.
• Pas minimum. Toute nouvelle enchère doit dépasser l'enchère courante d'au moins le plus élevé des deux montants suivants : +0,05 USDC ou +8 % de l'enchère courante.
• Durée. Une enchère dure au maximum 4 jours. Cette durée maximale tient notamment compte de la durée de validité des autorisations de paiement par carte bancaire.
• Caractère ferme. Toute enchère est ferme et engageante. Il n'existe aucun délai de réflexion ni de rétractation une fois une enchère placée.

Deux moyens de paiement sont possibles pour enchérir :

• USDC. Vous autorisez au préalable CyLimit à prélever de l'USDC depuis votre wallet à hauteur de votre maximum. L'enchère courante est placée sous séquestre auprès du wallet maître de CyLimit ; le solde latent (entre l'enchère courante et votre maximum) est réservé et reste secret.
• Carte bancaire (Stripe). Une autorisation (empreinte bancaire) est posée à hauteur de votre maximum. Seul le montant gagnant final est effectivement débité. Si vous êtes dépassé, l'autorisation est libérée.

Vous pouvez à tout moment désactiver l'enchère automatique : vous conservez alors votre enchère courante (vous ne renoncez pas au montant déjà engagé), mais le système cesse de surenchérir pour vous. Le montant de votre enchère courante reste alors bloqué, par empreinte (autorisation) bancaire si vous payez par carte, ou réservé sous séquestre en USDC, le surplus jusqu'à votre maximum non atteint étant libéré, et n'est débité que si vous remportez l'enchère.

3. Marché secondaire, Ventes à prix fixe

Sur le marché secondaire, un Utilisateur (le Vendeur) met en vente une carte NFT dont il est propriétaire, à un prix fixe qu'il détermine librement, réglable en USDC.

• Prix. Le Vendeur fixe le prix, avec un minimum de 0,50 USDC et sans maximum.
• Durée de l'annonce. Une annonce reste publiée entre 2 et 7 jours. À l'expiration, l'annonce non vendue prend fin ; le Vendeur peut remettre la carte en vente quand il le souhaite.
• Achat. Lorsqu'un Acheteur initie un achat, la carte fait l'objet d'une réservation atomique d'environ 5 minutes le temps de finaliser le paiement en USDC. À défaut de finalisation, la réservation est libérée.

CyLimit n'intervient pas dans la conclusion de la vente entre Vendeur et Acheteur sur le marché secondaire : elle n'est ni partie, ni agent, ni intermédiaire au sens d'une mise en relation des intérêts des parties. Le Vendeur est seul responsable de la détermination du prix de sa carte ; l'Acheteur est seul responsable de l'évaluation de ce prix. CyLimit ne contrôle pas la valeur, la pertinence ou l'équité des prix proposés et ne fait aucune déclaration quant à la valeur d'une carte, à un Vendeur, à un Acheteur ou à une annonce.

4. Frais

Les frais ci-dessous correspondent à la Phase 1 actuellement en vigueur. L'ensemble des frais applicables et leurs montants exacts vous sont clairement indiqués avant la validation de toute transaction.

Le frais de paiement par carte est un frais de service propre à CyLimit, distinct du coût réel du prestataire de paiement. Si vous souhaitez l'éviter, vous pouvez régler en USDC. CyLimit se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment, moyennant une information préalable. Toute modification s'applique aux transactions postérieures à son entrée en vigueur.

5. Règlement et propriété

CyLimit fonctionne selon un modèle hybride. Lors d'une transaction, le transfert de propriété est d'abord enregistré dans nos systèmes (hors-chaîne) ; le règlement on-chain est ensuite réalisé de manière différée via une file de traitement et le wallet maître de CyLimit. L'état enregistré dans nos systèmes et l'état on-chain peuvent donc temporairement diverger, le temps que le transfert blockchain soit confirmé.

Les transferts on-chain sont effectués par le wallet maître de CyLimit sur la base des autorisations que vous avez accordées (approbation de transfert des NFT vers le contrat Marketplace et autorisation de prélèvement d'USDC). Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment via les pages de révocation dédiées ; la révocation peut toutefois empêcher la finalisation de transactions en cours.

Les frais de réseau (gaz) sont actuellement pris en charge par CyLimit (via son paymaster Coinbase) ; vous n'avez pas de frais de gaz à payer. CyLimit se réserve le droit de modifier cette prise en charge. Les transferts sont effectués sur la blockchain Base et sont consultables publiquement sur basescan.org.

6. Caractère définitif et irréversibilité

Les transactions effectuées sur le marketplace sont enregistrées de manière immuable sur la blockchain Base. Une fois réglées on-chain, elles ne peuvent être ni modifiées, ni annulées, ni supprimées par CyLimit ou par toute personne extérieure à la transaction. Toute vente est définitive.

Aucun remboursement n'est dû une fois la transaction réglée, sous réserve des cas où la loi l'impose, notamment lorsqu'il est établi qu'une transaction a été réalisée par un mineur ou entachée de fraude, ainsi qu'en cas de défaillance technique imputable à CyLimit (un remboursement ou une régularisation intervient alors après vérification).

CyLimit décline toute responsabilité pour les actifs (USDC, ETH ou jetons) envoyés vers un mauvais réseau ou une mauvaise adresse. Un outil de récupération peut être proposé pour certains fonds envoyés sur le mauvais réseau, sans aucune garantie de succès.

7. Droit de rétractation et garanties

Marché primaire (vente par CyLimit). Les cartes NFT constituent un contenu numérique fourni immédiatement. En procédant à l'achat, vous demandez expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Une confirmation vous est adressée par e-mail. La garantie légale de conformité des contenus numériques demeure applicable à cette vente, CyLimit y intervenant comme vendeur professionnel (voir les CGU/CGV).

Marché secondaire (vente entre Utilisateurs). Le droit de rétractation, qui ne bénéficie qu'au consommateur dans ses rapports avec un professionnel, ne s'applique pas à une vente conclue entre Utilisateurs. Les garanties éventuelles s'exercent à l'encontre de l'Utilisateur vendeur, et non de CyLimit. Les remboursements ne sont possibles qu'à titre exceptionnel, dans les cas visés à la section Caractère définitif et irréversibilité.

8. Risques

• Volatilité. La valeur des cartes et des actifs crypto (USDC, ETH) peut varier fortement. La conversion entre USDC et euros dépend des taux de change applicables au moment de l'opération.
• Absence d'objectif d'investissement. Les cartes sont vendues sans objectif d'investissement. CyLimit ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou d'investissement et ne garantit aucune valeur de revente.
• Risques techniques et de wallet. L'accès à votre wallet repose sur Coinbase. La perte de l'accès à votre wallet peut entraîner la perte de vos actifs ; CyLimit ne peut ni restaurer cet accès ni récupérer des actifs perdus.
• Valeur de jeu. La revente d'une carte divise par deux son XP accumulée, ce qui affecte sa valeur de jeu et, potentiellement, sa valeur de revente.

9. Fiscalité

La vente d'une carte est susceptible de constituer un revenu imposable, notamment lorsque son prix de vente est supérieur à son prix d'achat. Les mouvements d'actifs numériques (USDC, ETH) peuvent également générer des plus-values imposables. Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos revenus et plus-values aux administrations fiscale et sociale compétentes.

Les Utilisateurs résidant fiscalement en France peuvent s'informer et s'acquitter de leurs obligations via le site de l'administration fiscale, impots.gouv.fr, et, le cas échéant, via le site de l'URSSAF, urssaf.fr.

10. Conformité, lutte contre le blanchiment et suspension

Vous vous interdisez d'utiliser le marketplace pour contourner une obligation fiscale, sociale ou réglementaire qui vous est applicable, pour blanchir des fonds, pour financer ou soutenir une activité illicite ou liée au terrorisme, ou de toute autre manière contraire à la loi.

CyLimit se réserve le droit, dans la limite permise par la loi et lorsque cela est légalement requis ou justifié, de surveiller les transactions, demander des informations complémentaires, suspendre ou geler un compte ou une transaction, et de signaler aux autorités compétentes (notamment TRACFIN et l'Autorité nationale des jeux).

Résidents français (régime JONUM). Si vous résidez en France, une limite de dépense hebdomadaire que vous définissez s'applique à vos acquisitions de cartes NFT (achats de packs, achats sur le marché secondaire et enchères gagnées), tous moyens de paiement confondus, y compris la carte bancaire. Cette limite est calculée en euros sur une période glissante de 7 jours, en montant brut (les ventes ne sont pas déduites) : une baisse prend effet immédiatement, une hausse prend effet après un délai de 48 heures. La vérification d'identité (KYC) est en outre nécessaire pour continuer à vendre et à jouer vos cartes NFT colorées au-delà de votre période d'accès provisoire. Pour en savoir plus, consultez notre page Jeu responsable.

Le retrait d'USDC en monnaie fiat (off-ramp) s'effectue via Coinbase et requiert une vérification d'identité (KYC) approuvée. CyLimit n'est pas partie à cette opération de retrait, qui est soumise aux conditions et aux obligations de Coinbase. Les bidons, white bidons et l'XP étant sans valeur monétaire, ils ne peuvent jamais faire l'objet d'un retrait.

11. Classement et filtres des annonces

Les annonces du marché secondaire peuvent être triées et filtrées selon différents critères proposés dans l'interface (par exemple le prix, la rareté, le coureur, le numéro de série ou la saison). Le critère de tri par défaut et les filtres disponibles sont indiqués directement dans l'interface du marketplace et peuvent évoluer afin d'améliorer la pertinence et la lisibilité de l'affichage.

12. Litiges et médiation

Sur le marché secondaire, toute réclamation relative à une transaction doit en premier lieu être résolue entre l'Acheteur et le Vendeur concernés. Dans toute la mesure permise par la loi, CyLimit ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la vente, de l'achat, du prix ou de tout autre acte des Utilisateurs sur le marché secondaire.

Pour toute réclamation à l'encontre de CyLimit, contactez-nous d'abord à contact@cylimit.com. À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables. Pour l'identité complète de l'éditeur et ses coordonnées, voir nos Mentions légales.